A propos
I. Propriétaire de l’espace webtv : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur
de la publication :
Laurent Wauquiez président du Conseil régional de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Rédacteur
en chef :
Thomas Fournier, directeur de la communication (Rédacteur e chef)
Webmestre :
Pour
toute suggestion, information, réaction concernant ce portail,
n'hésitez pas à écrire à la direction de
la communication et du marketing
: webmestre@auvergnerhonealpes.fr
Réalisation
technique et fonctionnelle, charte graphique et hébergement
:
Webcastor
n°
immatriculation RCS : 450 227
004
113 rue
du premier mars 1943 – 69100 Villeurbanne
II. Propriété intellectuelle
1/ Définitions
Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.auvergnerhonealpes.fr
2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
3/ Conditions d'utilisation
Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
Textes reproduits sur le site
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
Reproduction
strictement réservée à l'usage privé du
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collective.
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Photographies - Cartes - vidéo et autres images
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la direction de la communication de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Toute demande doit être adressée à :
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
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1 esplanade François Mitterrand - CS 20033
69269
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Tél. 04 26 73 55 52
E-mail
: dircom@auvergnerhonealpes.fr
III. Responsabilité
La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.
La Région ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.
IV. Recommandations techniques
Tous les efforts de la Région Auvergne Rhône-Alpes tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à son site.
auvergnerhonealpes.fr est un site web adaptatif (responsive web design en anglais) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone. Vous n'aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l'expérience utilisateur, tant en lecture qu'en navigation.
En consultation à partir d'un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.
V. Accessibilité
Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA)
L'article
47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées, fait de l’accessibilité
numérique une exigence pour l'ensemble des services en ligne
des administrations.
Le site auvergnerhonealpes.fr se conforme
également au Référentiel général
d'accessibilité pour les administrations (RGAA), qui a pour
objectif de favoriser l’accessibilité des contenus
diffusés sous forme numérique. A ce titre l’audit
réalisé révèle une conformité
globale au RGAA de 100% aux 102 critères de niveau A + AA
: consultez
la déclaration de conformité.
Par ailleurs les assemblées plénières sont retransmises en direct et en différé en Langue des signes française et en vélotypie (sous-titrage en temps réel).