A propos

 

I. Propriétaire de l’espace webtv : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Directeur de la publication : Laurent Wauquiez président du Conseil régional de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Rédacteur en chef : Thomas Fournier, directeur de la communication (Rédacteur e chef)
Webmestre :
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce portail, n'hésitez pas à écrire à la direction de la communication et du marketing : webmestre@auvergnerhonealpes.fr
Réalisation technique et fonctionnelle, charte graphique et hébergement : 
Webcastor
n° immatriculation RCS : 450 227 004
113 rue du premier mars 1943 – 69100 Villeurbanne

II. Propriété intellectuelle

1/ Définitions 

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence. 

Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.auvergnerhonealpes.fr

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1^er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d'utilisation

Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source.
Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication.

Photographies - Cartes - vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la direction de la communication de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Toute demande doit être adressée à :

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la communication et du marketing
1 esplanade François Mitterrand - CS 20033
69269 Lyon Cedex 02
Tél. 04 26 73 55 52
E-mail : dircom@auvergnerhonealpes.fr

III. Responsabilité

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.

La Région ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

IV. Recommandations techniques

Tous les efforts de la Région Auvergne Rhône-Alpes tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à son site.

auvergnerhonealpes.fr est un site web adaptatif (responsive web design en anglais) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone. Vous n'aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l'expérience utilisateur, tant en lecture qu'en navigation.

En consultation à partir d'un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.

V. Accessibilité

Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA)

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l'ensemble des services en ligne des administrations.

Le site auvergnerhonealpes.fr se conforme également au Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA), qui a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique. A ce titre l’audit réalisé révèle une conformité globale au RGAA de 100% aux 102 critères de niveau A + AA : consultez la déclaration de conformité.

Par ailleurs les assemblées plénières sont retransmises en direct et en différé en Langue des signes française et en vélotypie (sous-titrage en temps réel).